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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 31
Analyse : Fermier de l'abbaye de Sixt. – Domaines et revenus seigneuriaux, administration : compte des cens, rente, inventaires des taillables (1748-1764). Représentation dans les affaires contentieuses, affaire contre Béatrix et Josephte Menod au sujet d'une dette impayée en vertu d'une obligation de Jean Mogelaz, époux de Béatrix : pièces de procédure (1750-1772) ; contre Joseph Rubin Lapesse au sujet d'un lods impayé : requête, exploit, décret, acensement (1756-1757) ; contre Révérend sieur Louis Paccot : exploit, décret, état des frais de justice (1759-1760).
Date : 1748-1772