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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 70
Analyse : Enfants de Guillaume de La Faverge Bossey. – Georges, Humbert et Nicolas, gestion domaniale : acte de partage, fidéicommis (1682, 1692). Humbert et Jeanne Guebey, son épouse, cession de droits hypothécaires passée par Nicolas Mercier, fils de cette dernière : acte de cession, obligation (1692-1693). Jeanne Guebey, union avec Antoine Marcier, son premier époux : contrat dotal (1664) ; cession de droits provenant de l'hoirie de Claude Marcier : contrat (1677) ; comptabilité : quittance (1681).
Date : 1664-1693