Votre recherche


230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 87
Analyse : Affaire contre Joseph, Julien et Jean-Marie Chappuis, héritiers de Jean-Marie Chappuis, au sujet de capitaux en argent impayés : requête, décret, exploit, extrait des registres du greffe du tribunal de première instance du Faucigny.
Date : 1851