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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 71
Analyse : Petit-fils de Guillaume La Faverge Bossey. – Nicolas, fils d'Humbert La Faverge Bossey, reconnaissance de dette : obligation (1707). Affaire contre noble Guillaume-Marie de La Fléchère, seigneur de Beauregard, à propos de la possession de plusieurs biens et cens impayés : requêtes, exploits, subhastation, confins des biens, actes d'audience (1717, 1738) ; contre Jean Pignal au sujet de l'exécution d'un bail à commande : requêtes, sentences, cédule, cession d'un contrat de rente, bail à commande (1741-1758). Gestion domaniale : acquis, convention amiable (1726, 1751).
Date : 1707-1758