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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 4
Analyse : Nicolas et Jean Béné. – Vente passée par Nicolas et Jean Chapuis au profit des frères Béné d'une pièce de terre située à Saint-Jeoire : titre de propriété (1586). Procédures contre la veuve Michaud au sujet de la jouissance d'une pièce de terre située à Saint-Jeoire : exploits (1597) ; contre Claude Cherdon au sujet d'une somme impayée : pièce de procédure (1605) ; contre honorable Sébastien Salladin au sujet d'une obligation impayée : inventaire des pièces (1606) ; contre Pierre Grillet au sujet de la jouissance de biens situés à Plaine Joux : extraits des registres de la judicature de Faucigny, requête, teneur de plaid (1606-1607) ; contre Jean et Claude Babaz au sujet d'une demande en garantie : convention, extraits des registres de la juridiction de Saint-Jeoire (1609-1610). Règlement de la succession de leur père : actes de partage (1611-1612).
Date : 1586-1612