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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 43
Analyse : Affaires isolées. – Culte, établissement d'un prêtre à Ley : extrait du registre des délibérations (1786) ; traitement du curé : état de répartition des frais entre contribuables (s.d.). Voirie, réparation : extrait du registre des délibérations (1788). Contentieux, affaire contre Pierre François Anthoine, architecte, au sujet du paiement des vacations réalisées par ce dernier pour identifier les biens communs usurpés par des particuliers : requête, décret, exploit, extrait du registre des délibérations, acte d'audience (1791).
Date : 1786-1791