Notice descriptive

  • E DEPOT 241 - Archives communales déposées de Saint-Jeoire (1412-1914)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série CC : Finances, impôts et comptabilité
        • Impositions
          • Taille
            • Levée et paiement

E DEPOT 241/CC 3 - Contentieux. – Procédures de recouvrement d'impayés engagées contre la commune : exploits, obligation (1651-1697). Procédure soutenue par la commune contre Claudaz Séraphin, veuve de François Allamand au sujet des quartiers de taille : requête, commandements, exploit, subhastation (1657- 1658). - 1651-1697

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