Notice descriptive

  • E DEPOT 241 - Archives communales déposées de Saint-Jeoire (1412-1914)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Affranchissements

E DEPOT 241/DD 5 - Procédures. – Affaire contre Jean-Joseph Foncet, baron de Montailleur et de Saint-Jeoire : projet de compte, requêtes, correspondance (1777-1788) ; contre le seigneur de la Faverge de Cormand : observations des procureurs de la commune [1771-1779] ; contre le seigneur marquis des Marches : réplique aux consultations et propositions du seigneur [1771-1779]. - [1771]-[1788]

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