Notice descriptive

  • E DEPOT 241 - Archives communales déposées de Saint-Jeoire (1412-1914)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Biens communaux

E DEPOT 241/DD 2 - Procédures. – Affaire contre Antoine Bossony, Claude Bosson et Claude-François Guebey à propos d'un terrain porté par erreur à la colonne de Jean Bossony et frères : requêtes, décrets, extraits des registres consulaires, acte de liquidation des sommes avancées par la communauté, quittance (1778-1789) ; contre Joseph Guillet et Joseph Prallon au sujet des droits sur les pâturages communaux : extrait des registres consulaires, requêtes, ordonnance, exploit, actes d'audience (1784-1785). - 1778-1789

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