Notice descriptive
- 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
- Tome 41
- Domaine d'Ambilly
- Affaires contentieuses
- Domaine d'Ambilly
- Tome 41
234 J 21 - Procès entre le baron Foncet et le doyen d'Annemasse à propos des novales sur des terres situées à Ambilly : mémoires, états des pièces sujettes aux novales rière la dîmerie d'Ambilly, observations du doyen d'Annemasse, requête. - 1782
Présentation du contenu :
Liasse n° 29-30.
