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234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Cote : 234 J 94
Analyse : Affaire entre Jean-Joseph Foncet, auditeur général des guerres en Savoie, et les syndics et conseillers de Saint-Jean de Tholome, à propos du refus de ces derniers de payer les droits dépendants de la métralie de Saint-Jean : volume du procès, traité amiable, teneur de procuration, mémoires, états, liste des élus communaux, correspondance.
Date : 1780-1786