Notice descriptive
- 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
- Tome 55
- Droits seigneuriaux
- Tome 55
234 J 94 - Affaire entre Jean-Joseph Foncet, auditeur général des guerres en Savoie, et les syndics et conseillers de Saint-Jean de Tholome, à propos du refus de ces derniers de payer les droits dépendants de la métralie de Saint-Jean : volume du procès, traité amiable, teneur de procuration, mémoires, états, liste des élus communaux, correspondance. - 1780-1786
Présentation du contenu :
Liasse n° 16.
