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234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Cote : 234 J 73
Analyse : Domaine de Copponaz, adjudication judiciaire du grangeage en faveur de Jean-Joseph Foncet et au préjudice de Me Jean-Jacques Cherdon : obligation, transports de rente, contrats de rente, amodiation, mémoires, accord amiable, contrat d'adjudication, états des créances, état des réparations à effectuer, requêtes, exploits, ordonnances.
Date : 1660-1749