Notice descriptive

  • 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
    • Tome 50

234 J 73 - Domaine de Copponaz, adjudication judiciaire du grangeage en faveur de Jean-Joseph Foncet et au préjudice de Me Jean-Jacques Cherdon : obligation, transports de rente, contrats de rente, amodiation, mémoires, accord amiable, contrat d'adjudication, états des créances, état des réparations à effectuer, requêtes, exploits, ordonnances. - 1660-1749

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Liasse n° 10.


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