Notice descriptive

  • 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
    • Tome 56
      • Droit de pêche

234 J 112 - Procès entre le seigneur Jean-Joseph Foncet, baron de Montailleur, seigneur de La Tour et dépendances, contre des particuliers de La Tour, à propos du droit de pêche sur le Nant du Thyez : copies de lettres patentes d'Amédée de Savoie, acte de délimitation du mandement de Thyez, Jussy et autres terres, mémoire, pièces de la procédure, correspondance. - 1358-1773

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Liasse n° 89-95.


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