Notice descriptive
- 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
- Tome 56
- Droit de pêche
- Tome 56
234 J 112 - Procès entre le seigneur Jean-Joseph Foncet, baron de Montailleur, seigneur de La Tour et dépendances, contre des particuliers de La Tour, à propos du droit de pêche sur le Nant du Thyez : copies de lettres patentes d'Amédée de Savoie, acte de délimitation du mandement de Thyez, Jussy et autres terres, mémoire, pièces de la procédure, correspondance. - 1358-1773
Présentation du contenu :
Liasse n° 89-95.