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234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Cote : 234 J 103
Analyse : Perception du droit de quinte, concession au conseil de la communauté de Saint-Jeoire : extrait de lettres patentes.
Date : 1781



    Présentation du contenu :
    Liasse n° 30. Le droit de quinte désigne une taxe portant sur le vin.


    Mots-clés matière : monopoles fiscaux


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011546430470Ozc16c