Notice descriptive
- 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
- Tome 55
- Droits seigneuriaux
- Tome 55
234 J 103 - Perception du droit de quinte, concession au conseil de la communauté de Saint-Jeoire : extrait de lettres patentes. - 1781
Présentation du contenu :
Liasse n° 30. Le droit de quinte désigne une taxe portant sur le vin.
