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234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Cote : 234 J 159
Analyse : Seigneurie de la Fléchère, promesse de vente passée par François-Marie de Compeys, marquis de Lucinges, baron de Féternes, au profit de Jean-Joseph Foncet, baron de Montailleur, seigneur de La Tour, du château de la Fléchère situé à Saint-Jean : contrat, copie de l'inventaire des pièces remises au baron Foncet suite à l'acquisition du château, extrait de reconnaissance en arrière-fief du seigneur de la Fléchère, testament de François de la Fléchère, extrait de transaction en faveur de Jacqueline de la Fléchère, testament de Marguerite du Coudrey, veuve de Victor-Amédée de Compeys, seigneur de la Fléchère, augmentation de dot en faveur de Marie-Josephte de Compeys et François-Amédée de Compeys, marquis de Lucinges, sommaire des confins de la dîme appartenant au baron de Compeys, amodiation passée par François-Amédée de Compeys, au profit de François Jolivet, correspondance (1425-1756). Famille Foncet, rente d'Onnion procédée de Claude Vernier Cavet, débiteur de Jean Foncet : pièces annexes portant origine de propriété, obligations, relâchement, bail à commande, requête, bordereau de créance hypothécaire (1683-an VII) ; testament de Joseph-Marie Foncet, fils de feu Jean Foncet, prieur commendataire de Peillonnex, curé de Ville-en-Sallaz (1779) ; vente des biens nationaux de l'émigré Pierre-Clément Foncet : décompte pour acquisition (an IV-1812) ; affaire entre Eugénie Foncet et Joseph Nicod à propos des cours d'eaux et moulins de Pouilly, acquis de la Nation : pièces de la procédure (an X-1806) ; affaire concernant des pièces de bois situées à Cormand, remis par le sieur Babaz : correspondance (1807) ; affaire entre Joseph-Marie Babaz et les consorts Allamand, d'une part, et Louis Foncet, baron de Montailleur et de Saint-Jeoire, d'autre part, pour défaut de paiement de cens : volume du procès (1817-1821) ; affaire entre les syndics et conseillers de la commune de Saint-Jeoire et Louis Foncet, baron de Montailleur, à propos de la propriété et de l'usage de la montagne du Môle : conclusions du Sénat (1827). Pièces isolées, relations avec des personnalités nobles et religieuses à propos du fils du marquis de Saint-Maurice décédé : extraits de lettres, mémoires (1746-1762) ; procuration et ratifications au profit des frères et soeurs Dumaney (1756-1757), pièce de procédure entre Me Jean-Joseph Galliard et Gaspard-Pierre-Louis Brun, comte de Cernens, à propos de la curatelle de ce dernier (1756), mémoire à consulter et consultation pour Me Chaix, notaire à la Roche, contre Madame la veuve Lafont de Savines et M. de Savines, ancien évêque de Viviers (1807), copies de quittances en faveur de Marie-Françoise Dussaix, veuve de Georges Sommeiller (1808).
Date : 1425-1827