Notice descriptive
- 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
- Tome 94
- Domaine de La Tour
- Tome 94
234 J 176 - Transmission et acquisition par la famille Foncet des biens procédés de la famille Layat : reconnaissances de créance et de dette, amodiations, baux à commande, contrat d'acquis, actes de cession, contrat de vente sous grâce de rachat, subhastation, requêtes, exploits, commandement, sommation, procuration, sentence, acte d'abstention de rente. - 1656-1772
Présentation du contenu :
Liasse sans numéro.