Notice descriptive
- 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
- Tome 41
- Domaine d'Ambilly
- Affaires contentieuses
- Domaine d'Ambilly
- Tome 41
234 J 20 - Procès entre le baron Foncet et le doyen d'Annemasse à propos des novales sur des terres situées à Ambilly : mémoires, état des pièces sujettes aux novales, réplique, état de la possession immémoriale du bénéfice d'Annemasse, correspondance. - 1781-1783
Présentation du contenu :
Liasse n° 28.
