234 J 172 - Subrogation passée par Joseph-Marie Jacquard au profit de Jean-François Rophille de tous les droits actifs et passifs du contrat d'acensement de 1766 : extrait d'accord (1776) ; affaire entre Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, auditeur général des guerres contre Jean-François Rophille, à propos de l'état, de la jouissance et des droits sur les moulins : requête, sentence, plan de situation, déclaration de Pierre-François Béné (1780, 1789). - 1776-1789