Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 106/4 D 2 - Litige entre la commune et des particuliers originaires de Lullin à propos d'une pièce de bois, broussailles et pâturage albergée à ces derniers par la Sainte-Maison de Thonon, et du droit d'affouage sur la montagne des Moises : requête, décret, exploit. - 1820

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