Notice descriptive

  • 3 P 2 - Fonds des services du cadastre (1804-1925)
    • Dossiers d'opérations cadastrales classés par canton
      • Canton de REIGNIER

3 P 2/40 - Expertise - 1811-1812

Présentation du contenu :

Ensemble des opérations effectuées en vue de l'établissement du rôle d'imposition, précisées par l'instruction ministérielle du 14 brumaire an XIV (5 novembre 1805).


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