Notice descriptive
- 3 P 2 - Fonds des services du cadastre (1804-1925)
- Dossiers d'opérations cadastrales classés par canton
- Canton de THONON
- Dossiers d'opérations cadastrales classés par canton
3 P 2/59 - Expertise - 1804
Présentation du contenu :
Ensemble des opérations effectuées en vue de l'établissement du rôle d'imposition, précisées par l'instruction ministérielle du 14 brumaire an XIV (5 novembre 1805).