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3 P 2 - Fonds des services du cadastre (1804-1925)

Cote : 3 P 2/2-64
Analyse : Dossiers d'opérations cadastrales classés par canton
Date : 1804-1925



    Présentation du contenu :
    Pour chaque canton, trois types de dossiers se présentent, lorsqu'ils existent, dans l'ordre suivant, et pouvant contenir les documents suivants :
    1. DELIMITATION. Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune et de sa division en sections (1804-1813, et après 1860) ; procès-verbal rectificatif de délimitation du territoire de la commune (après 1860). Lacunes possibles.
    2. TRIANGULATION ET OPERATIONS TRIGONOMETRIQUES. Registre de calculs : opérations trigonométriques faites pour le levé du plan du territoire (1804-1813) ; premier cahier de calculs du plan de la commune, par section et par numéro de chaque section (1804-1813) ; second cahier : vérification des calculs du plan (1804-1813) ; registre présentant les résultats des opérations trigonométriques faites pour le levé du plan cadastral (après 1860) ; état descriptif du bornage de la triangulation (après 1860) ; triangulation : coordonnées (après 1860) ; triangulation : tableau des triangles (après 1860) ; procès-verbal de vérification de la triangulation (après 1860) ; procès-verbal de vérification du plan parcellaire (après 1860) ; note des discordances (ou des désaccords) entre le procès-verbal de délimitation et le plan (après 1860). Lacunes possibles.
    3. EXPERTISE. Tableau du prix commun de la valeur vénale des différentes natures de cultures des communes du canton ("modèle 1") (1804-1813) ; tableau comparatif des mesures anciennes et nouvelles ("modèle 2") (1804-1813) ; tableau du prix commun des fermages des différentes natures de cultures des communes du canton ("modèle 2") (1804-1813) ; tarif du prix des grains et autres denrées ("modèle 3") (1804-1813) ; tableau définitif du classement des communes entre elles, et du prix commun de l'arpent métrique des terres de toutes natures de cultures ("modèle 3") (1804-1813) ; tableau indicatif des diverses propriétés de la commune et de leur contenance ("modèle 4") (1804-1813) ; tableau de classification des propriétés foncières ("modèle 5") (1804-1813) ; tarif du produit net des différentes natures de propriétés, distribuées par classes d'après les évaluations, et toutes déductions faites ("modèle 7") (1804-1813) ; application du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux ("modèle 8") (1804-1813) ; tarif définitif du produit net imposable de toutes les natures de propriétés divisées par classes ("modèle 9") (1804-1813) ; procès-verbal d'évaluation du revenu imposable de la commune ("modèle 10") (1804-1813) ; récapitulation de la contenance et des revenus imposables de la commune ("modèle 11") (1804-1813) ; tableau comparatif de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la nouvelle matrice de rôle de la commune ("modèle 12") (1804-1813) ; tableau des frais de culture, semence, récolte et entretien, pour servir, conformément à la circulaire instructive du 8 Avril 1809, de bases aux déductions qui seront faites ultérieurement pour parvenir au produit net de l'arpent de chaque nature de culture ("modèle A") (1804-1813) ; état des baux et des actes de ventes qui pourront être consultés lors de l'expertise de la commune ("modèle B") (1804-1813) ; tableau du prix commun du produit des différentes natures de cultures des terres du canton ("modèle C") (1804-1813) ; classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés bâties par section (1804-1813) ; tableau comparatif entre les numéros du plan de la commune, et ceux de la mappe (1804-1813) ; procès-verbal de l'assemblée convoquée au chef-lieu de la justice de paix du canton, à l'effet d'arrêter les bases de l'évaluation des propriétés foncières (1804-1813) ; acte de notoriété à défaut de mercuriale (1804-1813) ; état de classification des terres (1804-1813) ; bulletins en cahiers (ou minute des bulletins) soit minute de la matrice de rôle (1804-1813) ; rapport du/au Directeur des Contributions (1804-1813) ; correspondance (1804-1813) ; contribution foncière : déclarations de la nature et de la contenance des propriétés foncières (1804-1813) ; procès-verbal d'expertise du revenu imposable de la commune (1804-1813) ; extrait du classement, contenant les propriétés appartenant à untel, propriétaire à tel lieu, et comprises dans le bail par lui fait à untel par acte passé devant untel notaire à tel lieu à telle date (1804-1813). Lacunes possibles.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011529674859B0vEij
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