Notice descriptive

  • E DEPOT 161 - Archives communales de Marcellaz-Albanais (1606-1969)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 161/4 D 1 - Affaire entre la commune et le révérend Comte, recteur de la paroisse, au sujet de la construction de l'église : actes d'audience, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, inventaire des titres et procédures présentés à l'avocat fiscal général, notes de frais, correspondance. - 1832-1833

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