Notice descriptive

  • 2330 W - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy (1926-1975)

2330 W 19-111 - Annecy - 1971-1975

Présentation du contenu :

Pour l'état de sections des matrices grises, voir le 2331 W. Pour l'état de sections des microfiches, voir le 2403 W. Les matrices grises n'existent que pour le territoire rural de la commune. Pour le territoire urbain, il exsite les états de sections-matrices qui combinent les deux types de registres : l'état de section et la matrice dont il reprend respectivement l'organisation, par ordre numérique de parcelles, et le principe de description des propriétés pour chaque compte.


Pour aller plus loin

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