Notice descriptive
- 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
- Division de Thonon-les-Bains
- Subdivision de Thonon montagne
- Brigades
- Châtel
- Exécution du service
- Affaires contentieuses
- Exécution du service
- Châtel
- Brigades
- Subdivision de Thonon montagne
- Division de Thonon-les-Bains
2277 W 187-189 - Dossiers des affaires - 1959-1982
Présentation du contenu :
Les dossiers sont constitués de procès-verbaux de constat, de feuilles d'avis sur les transactions, de feuilles de transaction tenant lieu de procès-verbal, de feuilles de renseignements contentieux et de correspondance.