Notice descriptive

  • 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
    • Division de Thonon-les-Bains
      • Subdivision de Thonon montagne
        • Brigades
          • Châtel
            • Exécution du service
              • Affaires contentieuses

2277 W 187-189 - Dossiers des affaires - 1959-1982

Présentation du contenu :

Les dossiers sont constitués de procès-verbaux de constat, de feuilles d'avis sur les transactions, de feuilles de transaction tenant lieu de procès-verbal, de feuilles de renseignements contentieux et de correspondance.