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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

Cote : 2277 W 187-189
Analyse : Dossiers des affaires
Date : 1959-1982


    Présentation du contenu
    Les dossiers sont constitués de procès-verbaux de constat, de feuilles d'avis sur les transactions, de feuilles de transaction tenant lieu de procès-verbal, de feuilles de renseignements contentieux et de correspondance.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011527751890djcOIQ
  • 1959-1965.
  • 1966-1971.
  • 1972-1982.