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2201 W - Versement du Centre des impôts fonciers de Bonneville (1933-1981)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Gaël Besson, Marine Perret ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-16.2 du jeudi 6 février 2020. Date de l'export : vendredi 18 septembre 2020 (10:42 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 2082
34,00 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Producteur des archives


:
Le centre des impôts fonciers détermine les valeurs locatives qui servent de bases à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral. Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivité locales, tant sous l'aspect fiscal que sous l'aspect documentaire.


Historique de la conservation :
Avant leur versement, les documents étaient conservés dans le grenier du centre des impôts fonciers de Bonneville. De part leur aspect, un certain nombre de plan semble avoir été touché par un dégat des eaux.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement
vendredi 4 juin 2010

Présentation du contenu
Ce versement est constitué de plans de rénovation du cadastre pour l'arrondissement de Bonneville. Le plan de rénovation est en couleur, il est établi à partir d'une reproduction en bleu du plan du cadastre français. Sont reportés en noir les informations qui subsistent malgré la rénovation du cadastre, en rouge les nouveaux éléments et numéros de parcelles et en violet le numéro d'inscription du propriétaire au répertoire alphabétique ainsi que la nature de la culture et la classe.


Informations sur l’évaluation :
Aucune élimination n'a été pratiquée.


Mode de classement :
Les plans sont classés dans un ordre topographique : par commune qui sont elles-mêmes classées par ordre numérique de numéro de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour chaque commune, le tableau d'assemblage (parfois manquant) précède les feuilles parcellaires classées par section.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.


Autre instrument de recherche :
Bordereaux de versement 2117 W, 2118 W, 2200 W.


Sources complémentaires :
Sources internes :
les archives foncières :
Fonds des centres des impôts fonciers :
- sous-série 1 CD : mappes, livres cadastraux préparatoires, tabelles (1728-1738)
- sous-série 3 P : plans parcellaires, matrices, état de section (1860-1940)
- versement 2117 W 1-599 : fiches parcellaires du cadastre rénové de l'arrondissement de Bonneville (1933-2008)
- versement 2118 W 1-2197 : plans minutes du cadastre rénové de l'arrondissement de Bonneville (1933-2008)
- versement 2200 W 1-531 : états de section et matrices du cadastre rénové de l'arrondissement de Bonneville (1933-1989)
les archives hypothécaires :
Les fonds des Conservations des Hypothèques regroupent les registres d'ordres et les registres de formalités qui permettent de retrouver toutes les mutations de propriété.
- sous-série 4 Q (an IV-1815, 1860-1955)
- sous-série 8 FS 2 (1823-1860)
les archives de l'enregistrement :
L'enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire sur un registre public, généralement par extraits, les actes civils, judiciaires et extra-judiciaires. Ces registres permettent donc de retrouver les mutations de propriétés également.
- fonds du tabellion d'ancien régime : 6 C (1697-1796)
- fonds du tabellion sarde : sous-série 8 FS 1 (1815-1860)
- fonds des recettes de l'Enregistrement : sous-série 3 Q (1795-1815, 1860-1940), versements 1778 W, 1858 W, 1943 W qui couvrent les années 1940 à 1980
les archives notariales
Les notaires ont pour mission d'établir des actes authentiques et d'en conserver les minutes. Ces registres permettent donc de retrouver l'acte original lorsque l'expédition (la copie délivrée au propriétaire) a été perdue.
- sous-série 2 E (XVe siècle-1935)
les archives communales :
Série E Dépôt (en cours de reclassement : fusion des anciennes sous-séries 3 E, 4 E) dans laquelle se trouvent les registres de mutation (livres de transport et les livres journaliers) ainsi qu'un double de la tabelle et du plan cadastral.
- sous-série CC (XVe siècle-1790)
- sous-série G (1790-1920)
les archives préfectorales
- administration générale du département : sous-série 1 M : rattachements, créations, suppréssion et changement de nom des communes (1860-1940)
- remembrement rural : sous-série 7 M (1860-1940)
- versements de la série W et notamment les 9 W, 20 W et 21W


Mots-clés matière : CADASTRE ; CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ) ; QUATRIEME REPUBLIQUE (1946-1958) ; TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)
Mots-clés Collectivité : Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers (Bonneville)
Répertoire numérique