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1995 W - Versement du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (1984-1988)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Nicole Maciacchini ; sous la direction de Yves Kinossian

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : jeudi 19 avril 2018 (09:27 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Cet instrument de recherche est rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version).

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 60 articles.
7,50 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives


Informations sur les modalités d'entrée :
Ces documents sont entrés aux Archives départementales le 27 septembre 2004.


Présentation du contenu :
Ce versement est exclusivement constitué de rapports d'expertises pénales.


Rédacteur de la description :


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droit est nécessaire.


Mots-clés matière : 20E SIECLE ; juridiction ; justice pénale
Répertoire numérique