Notice descriptive

  • E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 1 Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence

E DEPOT 237/1 Q 3 - Rappel des dispositions interdisant aux magistrats municipaux d'être les fournisseurs des établissements de bienfaisance : instruction préfectorale. - 1895

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