Notice descriptive

  • E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série O : Travaux publics - voirie - moyens de transport - régime des eaux
        • Sous-série 1 O - Travaux publics et voirie en général
          • Réseau routier
            • Gestion et entretien

E DEPOT 237/1 O 13 - Études de rectification des chemins vicinaux de grande et de moyenne communication. – Autorisation à pénétrer dans les propriétés publiques et privées accordée aux agents du service vicinal : arrêté préfectoral. - 1863

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