Notice descriptive

  • E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série M : Édifices communaux - monuments et établissements publics
        • Sous-série 2 M - Édifices du culte et cimetières

E DEPOT 237/2 M 1 - Établissement du nouveau cimetière. – Acquisition d'une parcelle de terrain : plans, décret de l'intendant proclamant l'interdiction d'usiter l'ancien cimetière, notes des avances faites par le notaire pour la transcription et l'insinuation des actes de vente, copie d'un acte de vente, mandat de paiement, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapport, quittances. - 1847-1859

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