Notice descriptive

  • E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 2 N - Bois

E DEPOT 237/2 N 3 - Droits de propriété : copie du décret présidentiel, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal. - 1862-1877

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