Notice descriptive
- E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)
- Archives postérieures à 1790
- Série G : Contributions - administrations financières
- Sous-série 1 G - Impôts directs
- Contributions
- Répartition et perception
- Contributions
- Sous-série 1 G - Impôts directs
- Série G : Contributions - administrations financières
- Archives postérieures à 1790
E DEPOT 237/1 G 15 - Répartition des contributions entre l'État, la division administrative, la province et la commune : ordonnance, notification (1838, 1854) ; entre l'État, le département et la commune : tableaux numériques (1881-1946). Nomination des répartiteurs : arrêtés (1881-1903). - 1838-1946
Présentation du contenu :
Quelques lacunes ont été constatées entre 1899 et 1902.
