Notice descriptive

  • E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier

E DEPOT 237/3 G 6 - Rapports avec la Direction générale de l'Enregistrement, des domaines et des timbres. – Transcription des actes de propriété : état des salaires dus au Conservateur des hypothèques pour transcription (1871). Vente aux enchères publiques d'une parcelle appartenant à l'État : avis (1883). - 1871-1883

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