Notice descriptive

  • E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 1 I - Police locale
          • Ordre public

E DEPOT 237/1 I 5 - Chiens errants. – Interdiction de divagation dans les champs : arrêté municipal. - 1895

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