E DEPOT 237/3 G 2 - Zone franche et douane. – Réglementation générale : notes du Contrôleur (1838-1891). Déclarations fondamentales des bestiaux et bêtes de somme : instruction, note, correspondance (1866-1891). Extension et maintien de la zone : rapport, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (1869, 1931). Relations commerciales conflictuelles avec la Suisse : correspondance (1890). - 1838-1931