Notice descriptive

  • E DEPOT 90 - Archives communales déposées de Cornier (1655-1972)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 90/4 D 1 - Procès de la commune de Cornier contre les habitants du hameau de Moussy au sujet de pâturages communaux : pièces de procédure, correspondance. - 1837-1860

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