Notice descriptive

  • E DEPOT 85 - Archives communales déposées des Contamines-Montjoie (1606-1943)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 85/4 D 1 - Procès intentés à la commune ou engagés par elle : extraits des archives civiles du Sénat, requêtes, extrait des registres du tribunal de préfecture du Faucigny, correspondance. - 1792-1854