E DEPOT 280/FF 93 - Procédures pour l'application du droit des langues : remontrances du procureur fiscal, du procureur patrimonial, verbaux du greffier, procédure contre les seigneurs des Clefs qui s'arrogent ce droit aux dépens du souverain, acte du marquis contre les bourgeois, requêtes, promesse de deux maîtres bouchers envers le marquis, lettres et décret du juge du marquisat dans un procès contre deux bouchers. - 1632-1681