Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Droits de juridiction du marquisat
          • Procès avec les syndics

E DEPOT 280/FF 97 - Accord sur la cession d'une rente au marquis Victor de Bertrand par François Gay pour la vente d'une terre (1729) ; comparution du procureur du marquis Prosper Favre dans le procès contre les syndics à propos de la terre restée indivise entre les propriétaires du marquisat (1785). - 1729-1785