Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série GG : Cultes - instruction publique - assistance publique
        • Maladière Saint-Blaise de Tronchine
          • Procureurs

E DEPOT 280/GG 80 - Requêtes des syndics sur la reddition des comptes : placet au roi pour être maintenus dans le droit exclusif d'ouïr la reddition des comptes des procureurs (XVIII), requête et procédure devant le Sénat contre les héritiers de Pierre Jean Blanc (1706), procédure devant le juge du marquisat contre l'ancien procureur Pierre Joseph Durod : copie de requête, exploit, comparution (1790). - XVIIIe-1790

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