E DEPOT 280/FF 96 - Procès pour les bancs champêtres : requête au Sénat, lettres, extraits des registres, actes du procès ; requête du marquis au Sénat, décrets et ordonnance ; placet au roi de la marquise, lettre patente de Charles-Emmanuel ; projet des bancs champêtres, requête de la marquise au Sénat, pourvoi des syndics en justice, requête du marquis. - 1742