Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Droits de juridiction du marquisat
          • Droits de boucherie

E DEPOT 280/FF 94 - Procès du marquis contre les syndics qui construisent une boucherie : requête du marquis, sommation, copie de requête des syndics, lettre de l'intendant au marquis et copies du placet des syndics, mémoire du marquis pour l'intendant sur la situation et l'attitude des syndics, copie de requêtes des syndics au juge mage. - 1721-1726

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