Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Droits de juridiction du marquisat
          • Droits de pêche

E DEPOT 280/FF 90 - Procédures : procès contre Jean Duchesne pour contravention à l'interdiction de pêcher : mandement du duc, copie des registres du juge de Thônes, comparution devant le lieutenant du juge ; procès contre François Missillier pour insultes et contravention à l'interdiction : extrait des registres du marquisat. - 1686-1687

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