E DEPOT 280/FF 86 - Procédure contre le seigneur du Rouenoz pour les droits de juridiction à Thônes : copie de requête, de lettre du duc, extraits des registres de la Chambre des Comptes (1689) ; nomination de Pierre Pacoret comme procureur à la suite de son père, demande de forclusion (1693) ; deux copies d'inventaire des pièces produites par le procureur Pacoret (s.d.) ; écriture en droit pour le marquis (s.d.). - 1689-1693