Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures du marquis de Valpergue
          • Procédures intentées par le marquis

E DEPOT 280/FF 63 - Pièces isolées : requête du marquis à la Chambre des Comptes pour l'assistance du procureur patrimonial dans ses procès (s.d.), lettre au marquis et notes sur l'assassinat du sieur Rouge pour lequel on a empêché le juge du marquisat d'enquêter (1688), verbal du châtelain sur la dégradation des piliers de justice (1691), subhastation des biens du châtelain Avrillion en faveur du marquis (1691), requête du marquis et ordonnance du juge contre Pierre Jean Giguet qui a construit un cloaque donnant sur la rue, requête au juge et ordonnance contre Jean Roux et ses neveux qui exploitent des terres appartenant au marquis (1692). - 1688-1692

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