Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures du marquis de Valpergue
          • Papiers de Joseph de Valpergue

E DEPOT 280/FF 58 - Titres et acquisitions du marquis : proposition de convention et offre de paiement pour l'achat du mandement ; requête à la Chambre des Comptes pour l'accès aux terriers afin de connaître les limites de la juridiction ; copie de patente nommant le comte de Valpergue général des étapes ; requête à la Chambre pour obtenir une copie du contrat d'acensement ; cottet des servis ; mémoire des titres à produire dans le procès pour la mise en possession du marquisat ; vente de terres au marquis par Pierre Curtat ; par Jacquemine Golliet ; deux requêtes pour l'accès aux comptes de la châtellenie. - 1680-1693

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