Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures du marquis de Valpergue
          • Procédures intentées par le marquis

E DEPOT 280/FF 60 - Contentieux avec les syndics : verbal du châtelain sur l'insolence des syndics (1683) ; lettre du marquis au procureur Pacoret énumérant ses griefs contre les syndics (s.d.) ; procès entre les syndics et le marquis : copies de requêtes, copies de procédures (1683) ; coupe du bois sans autorisation : requête du marquis à la Chambre, note des syndics (1688) ; demande de forclusion du procureur Pacoret (1688) ; accord proposé par les syndics et annoté par le marquis, note du marquis (s.d.). - XVIIe siècle

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