Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures du marquis de Valpergue
          • Procès avec les coseigneurs de la Val des Clefs
            • Contre la famille Marchand

E DEPOT 280/FF 80 - Procédure contre les droits de juridiction revendiqués par la famille Marchand sur la Val des Clefs : note du marquis (s.d.), acte entre Charles Fornier et Georges Marchand pour les droits sur la personne et les biens des enfants de Jean Vectier (1681) ; requête de Georges Marchand à la Chambre des Comptes (1683) ; copie de requête du sieur Marchand (1687) ; cahier du procès contre Joseph et François Joseph Marchand (1688) ; procès contre Joseph Marchand : requêtes, procédures (1689-1690) ; procès avec Joseph Marchand : extraits des registres de la Chambre (1690). - 1681-1690

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