Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures du marquis de Valpergue
          • Procès avec les coseigneurs de la Val des Clefs
            • Contre la famille de Menthon

E DEPOT 280/FF 81 - Procédures contre les sieurs Paul de Menthon, seigneur du Marest, et Paul de Menthon, curé de Serraval, oncle et neveu, pour les droits de juridiction sur la Val des Clefs : copie d'ajournement, cahiers sur le procès, remontrance du procureur fiscal, copies de requêtes, extraits des registres de la Chambre des Comptes, inventaire des pièces produites, requêtes au Sénat, demande de communication de documents, note et mémoire, demande de forclusion, copies de lettres de Victor-Amédée, extrait des registres du Conseil, neuf copies d'écriture en droit pour le marquis. - 1682-1689

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