Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures du marquis de Valpergue
          • Procédures intentées par le marquis

E DEPOT 280/FF 62 - Procédures contre des particuliers possédant des moulins sans sa permission : procès contre Louis Rey : requête au juge du marquisat, ordonnance, requête à la Chambre des Comptes, ordonnances et extraits des registres ; procès contre André Parent : lettre du juge, extrait des registres du mandement ; contre Jean Sonnier : requête au juge et ordonnance ; contre François Carquilliat : lettre du sieur Avrillion au marquis, requêtes à la Chambre, ordonnance de Louis XIV, extraits des registres de la Chambre, conclusions et notes. - 1692-1694

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